CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ART PHARMA sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire (CMI).

Sont abordés également les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente.
Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le site www.art-pharma.ma

Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C’est pourquoi les conditions générales de ventes applicables au Client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

ART PHARMA décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bugs du site.

ART PHARMA s’engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site www.artp-harma.ma

Le site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Etant donné que

ART PHARMA ne peut contrôler ces sources externes, ART PHARMA ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur le site www.art-pharma.ma

Au moment de valider son panier, le client doit valider les conditions générales de vente.

Cette action formalise le contrat de vente entre ART PHARMA et le Client.

Pour toute question relative au suivi de la commande effectuée sur le site www.art-pharma.ma , le Client peut contacter le Service Clients au 0662.65.64.62 du lundi au vendredi de 09h30 à 18h30 ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante: contact.artpharma@gmail.com

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Art Pharma se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en Dirham Marocain toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

ART PHARMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention…) souvent facturés en supplément du prix des produits achetés

Pour régler votre commande, choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ART PHARMA au niveau de la page de paiement.

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société ART PHARMA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société ART PHARMA et son établissement bancaire s’appliquent.

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de ART PHARMA constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société ART PHARMA.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande.

ART PHARMA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, sinon il peut envoyer un e-mail à : contact.artpharma@gmail.com

Dans le cas d’annulation d’une commande payée par carte bancaire, des frais de traitement sont prélevés sur le montant à rembourser pouvant atteindre 2,5% du montant de la commande. Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours maximum.

Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 3 jours ouvrables.

La livraison n’est pas assurée par ART PHARMA. Le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiquée sur son Bon de commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur n’aura en aucun cas le droit d’ouvrir son colis avant le paiement de celui-ci, sinon il n’aura en aucun cas le droit de demander un remboursement de quelque sorte que ce soit. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise après paiement et livraison de celle-ci et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société ART PHARMA dans un délai maximum de 3 jours.

Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en formulant sa demande par e-mail ou par appel téléphonique au 0662656462 avant envoie de sa commande, dans le cas contraire il pourra recevoir une version digitalisée par email.

Art Pharma n’assure pas la vente et la livraison des produits à l’étranger

Les livraisons sont assurées par l’un de ses transporteurs (distributeurs) partenaire.

Les tarifs de préparation et de livraison de commande seront indiqués avant la validation de votre commande ; ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande.

A partir de 400 dhs de commande de produits, les frais de livraison sont gratuits.

Le transfert de propriété est réputé effectif au moment de l’expédition des produits par ART PHARMA. Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ART PHARMA ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.

Si, après la livraison, le Client s’aperçoit que les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, présentent des défauts ou sont endommagés, il est tenu de faire une réclamation dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison, affichée par le transporteur. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.

Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. La langue du présent contrat est la langue française.

ART PHARMA ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.